Permis de construire n° 01203920G0002 à Brusque pour 648 m² de locaux, Rue Du Vivier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PC n° 01203920G0002
Demandeur
COMMUNE DE CAMARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203920G0002 a été délivré le 10 octobre 2020 à Brusque (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Vivier. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMARES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D477, AB5, D795. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brusque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brusque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brusque Code postal 12360 Identifiant INSEE 12039
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 648 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 620 m² | 1 061 m² |
| Total | 441 m² | 648 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 620 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 441 m² | 648 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 620 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 441 m² | 648 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 620 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMARES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200449
- SIRET
- 21120044900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUSQUE (12360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMARES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203920G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |