Permis de construire Locaux N° 01203921G0001

Permis de construire n° 01203921G0001 à Brusque pour 137 m² de locaux, Col De Las Ayres Cribas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 01203921G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01203921G0001, délivré le 10 juin 2021 à Brusque (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Col De Las Ayres Cribas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brusque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brusque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cribas

Territoires administratifs

Commune
Brusque Code postal 12360 Identifiant INSEE 12039
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUSQUE (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203921G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Col De Las Ayres Cribas, à Brusque (12360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203921G0001, déposé en mairie de Brusque.

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