Permis de construire n° 01139713D0004 à Trèbes pour 21 m² de locaux, 10 Av Pierre Curie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 01139713D0004
Demandeur
LES VIGNES DE BACCHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01139713D0004 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un projet situé 10 Av Pierre Curie. Le projet est porté par LES VIGNES DE BACCHUS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM258, BM259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
26/08/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total locaux | 63 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNES DE BACCHUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484573464
- SIRET
- 48457346400019
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Localisation
- TREBES (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139713D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |