Déclaration préalable Logement N° 0113792400045

Déclaration préalable n° 0113792400045 à Sigean pour 169 m² de logement, 4 rue du Four

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier DP n° 0113792400045

Demandeur

IMMO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0113792400045 a été accordée le 22 avril 2024 à Sigean (Aude, Occitanie), à l'adresse 4 rue du Four. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMO 3.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 81 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 260, AZ 261. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 260 AZ 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 81 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.

La surface de plancher passe de 192 m² à 344 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 169 m² 0 m² 17 m² 0 m² 152 m² 344 m²
Total 192 m² 169 m² 0 m² 17 m² 0 m² 152 m² 344 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMO 3, une SARL basée à Cambounet-sur-le-Sor. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834539645
SIRET
83453964500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)

Autres dossiers de IMMO 3

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792400045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 22/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sigean

Autres types d'autorisations à Sigean