Permis de construire Locaux N° 0113792100051

Permis de construire n° 0113792100051 à Sigean pour 3 418 m² de locaux, rue Jean Cocteau et Rue Je

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 0113792100051

Demandeur

SCI LA TRAMONTANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113792100051 a été délivré le 30 août 2023 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé rue Jean Cocteau et Rue Je. Le dossier a été déposé par SCI LA TRAMONTANE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 975 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 271, AW 286, AW 287. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 975 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

3 418 m²

Variation nette

+3 418 m²

Surface totale après

4 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 271 AW 286 AW 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 975 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 418 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 942 m² de commerce et activités de service et 1 476 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 075 m² à 4 493 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 075 m² 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² 4 493 m²
Total 1 075 m² 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² 4 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 075 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 3 017 m²
Autres activités 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
dont Bureaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total locaux 1 075 m² 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² 4 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA TRAMONTANE, dont l'adresse déclarée est à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA TRAMONTANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481763332
SIRET
48176333200030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792100051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AW 271, AW 286, AW 287 à Sigean (11130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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