Permis de construire n° 0113792100051 à Sigean pour 3 418 m² de locaux, rue Jean Cocteau et Rue Je
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 0113792100051
Demandeur
SCI LA TRAMONTANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113792100051 a été délivré le 30 août 2023 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé rue Jean Cocteau et Rue Je. Le dossier a été déposé par SCI LA TRAMONTANE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 975 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 271, AW 286, AW 287. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 975 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 418 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 942 m² de commerce et activités de service et 1 476 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 075 m² à 4 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 3 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 418 m² | 4 493 m² |
| Total | 1 075 m² | 3 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 418 m² | 4 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 075 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 3 017 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 3 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 418 m² | 4 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA TRAMONTANE, dont l'adresse déclarée est à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA TRAMONTANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481763332
- SIRET
- 48176333200030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113792100051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AW 271, AW 286, AW 287 à Sigean (11130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.