Permis de construire n° 0113792200005 à Sigean pour 161 m² de locaux, 8 Ter Rue General de Gaulle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 0113792200005
Demandeur
PECH MAHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2022 à Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792200005 porte sur un projet situé 8 Ter Rue General de Gaulle. Le projet est porté par PECH MAHO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 273 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 425, AW 427. La voie, rue General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 273 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PECH MAHO, une société civile immobilière (SCI) basée à Sigean. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
PECH MAHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911308245
- SIRET
- 91130824500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113792200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue General de Gaulle à Sigean (11130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue General de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.