Permis de construire Logement N° 0113792200016

Permis de construire n° 0113792200016 à Sigean pour 159 m² de logement, 8 Rue Du Calvaire

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 0113792200016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113792200016 a été délivré le 2 novembre 2022 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Calvaire.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 141 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 41 m² 141 m² -182 m² 0 m²
Total 182 m² 18 m² 141 m² 41 m² 141 m² -23 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT DES CORBIERES (11540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Calvaire, à Sigean (11130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113792200016, déposé en mairie de Sigean.

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