Permis de construire n° 0113792100049 à Sigean pour 1 316 m² de locaux, chemin de la Mer et Bregad
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 0113792100049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113792100049, délivré le 5 juillet 2022 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Mer et Bregad.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 925 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1451, G 1452. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
14/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 316 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Total | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113792100049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |