Permis de construire n° 01137921L0021 à Sigean pour 249 m² de locaux, 9 rue General de Gaulle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 01137921L0021
Demandeur
POMPES FUNEBRES GOLFE DU LION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137921L0021 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 9 rue General de Gaulle. POMPES FUNEBRES GOLFE DU LION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 792 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 165 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 177. La voie, rue General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire et 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 165 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 233 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 233 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 84 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 84 m² | 317 m² |
| Total | 233 m² | 84 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 84 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 0 m² |
| Autres activités | 68 m² | 84 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 317 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 84 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 317 m² |
| Total locaux | 233 m² | 84 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 84 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMPES FUNEBRES GOLFE DU LION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Port-la-Nouvelle.
Demandeur
POMPES FUNEBRES GOLFE DU LION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409910312
- SIRET
- 40991031200027
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PORT-LA-NOUVELLE (11210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137921L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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