Permis de construire Locaux N° 01137921L0021

Permis de construire n° 01137921L0021 à Sigean pour 249 m² de locaux, 9 rue General de Gaulle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 01137921L0021

Demandeur

POMPES FUNEBRES GOLFE DU LION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137921L0021 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 9 rue General de Gaulle. POMPES FUNEBRES GOLFE DU LION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 792 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 165 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 177. La voie, rue General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 792 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire et 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 165 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 233 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 233 m² à 317 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 84 m² 165 m² 0 m² 165 m² 84 m² 317 m²
Total 233 m² 84 m² 165 m² 0 m² 165 m² 84 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Autres activités 68 m² 84 m² 165 m² 0 m² 0 m² 249 m² 317 m²
dont Bureaux 68 m² 84 m² 165 m² 0 m² 0 m² 249 m² 317 m²
Total locaux 233 m² 84 m² 165 m² 0 m² 165 m² 84 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POMPES FUNEBRES GOLFE DU LION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Port-la-Nouvelle.

Demandeur

POMPES FUNEBRES GOLFE DU LION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409910312
SIRET
40991031200027
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1996
Localisation
PORT-LA-NOUVELLE (11210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137921L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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