Permis de construire n° 0113792200015 à Sigean pour 718 m² de locaux, rue Francois Arago
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 0113792200015
Demandeur
MAJINVEST SIGEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113792200015 a été délivré le 7 décembre 2022 à Sigean (Aude, Occitanie), à l'adresse rue Francois Arago. Le dossier a été déposé par MAJINVEST SIGEAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 894 m², le programme représente 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 394. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Arago, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 894 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 718 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Total | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Total locaux | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAJINVEST SIGEAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Cabestany. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
MAJINVEST SIGEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917493967
- SIRET
- 91749396700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113792200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Arago à Sigean (11130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Francois Arago depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.