Permis de construire Locaux N° 0113792100050

Permis de construire n° 0113792100050 à Sigean pour 6 767 m² de locaux, rue Pierre de Fermat et Fr

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0113792100050

Demandeur

FONCIERE SIGEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113792100050, délivré le 3 août 2022 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé rue Pierre de Fermat et Fr. FONCIERE SIGEAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 324 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/02/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 351, AW 352, AW 353. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 324 m²

Surface créée

6 767 m²

Variation nette

+6 767 m²

Surface totale après

6 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 351 AW 352 AW 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 767 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 767 m² 6 767 m²
Total 0 m² 6 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 767 m² 6 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 767 m² 6 767 m²
Total locaux 0 m² 6 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 767 m² 6 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE SIGEAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FONCIERE SIGEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849947148
SIRET
84994714800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792100050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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