Permis de construire n° 0113792100050 à Sigean pour 6 767 m² de locaux, rue Pierre de Fermat et Fr
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 0113792100050
Demandeur
FONCIERE SIGEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113792100050, délivré le 3 août 2022 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé rue Pierre de Fermat et Fr. FONCIERE SIGEAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 324 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/02/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 351, AW 352, AW 353. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 767 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 767 m² | 6 767 m² |
| Total | 0 m² | 6 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 767 m² | 6 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 767 m² | 6 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 767 m² | 6 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE SIGEAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE SIGEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849947148
- SIRET
- 84994714800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113792100050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |