Retour aux autorisations de Roquetaillade-et-Conilhac

Permis de construire Locaux N° 0113232300001

Permis de construire à Roquetaillade-et-Conilhac pour 79 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Roquetaillade-et-Conilhac (11190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11 et accordé le 20 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113232300001, instruit par la commune de Roquetaillade-et-Conilhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 0113232300001

Demandeur

RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0113232300001, délivré le 20 mars 2024 à Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Roquetaillade-et-Conilhac (11190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11190 Identifiant INSEE 11323
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200091254
SIRET: 20009125400017
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: BRAM (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0113232300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Roquetaillade-et-Conilhac (11190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11 et accordé le 20 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113232300001, instruit par la commune de Roquetaillade-et-Conilhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquetaillade-et-Conilhac

PC n°0113232600005 Logement Autorisé

20 Grand Rue

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Transformation sans extension

09 juin 2026 101 m² SDP

PC n°0113232200002 Logement Terminé

Impasse Des Plos

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 87 m² SDP

PC n°01132321H0004 Locaux Autorisé

Le Village

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Extension sans transformation

09 mai 2022 1 m² SDP COMMUNE DE ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC

PC n°01132321H0003 Logement Autorisé

Le Village

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Transformation sans extension

15 déc. 2021 78 m² SDP LES VIGNES

PC n°01132319H0002 Logement Autorisé

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Nouvelle construction

04 nov. 2019 98 m² SDP

PC n°01132319H0001 Logement Commencé

Chemin Du Pla De Lano

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Nouvelle construction

01 mai 2019 138 m² SDP