Permis de construire Locaux N° 0113232300001

Permis de construire n° 0113232300001 à Roquetaillade-et-Conilhac pour 79 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 0113232300001

Demandeur

RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113232300001 a été délivré le 20 mars 2024 à Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11190 Identifiant INSEE 11323
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200091254
SIRET
20009125400017
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
BRAM (11150)

Autres dossiers de RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113232300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11 et accordée le 20 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113232300001, déposé en mairie de Roquetaillade-et-Conilhac.

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