Permis de construire n° 01132321H0003 à Roquetaillade-et-Conilhac pour 78 m² de logement, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 01132321H0003
Demandeur
LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01132321H0003 a été délivré le 15 décembre 2021 à Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par LES VIGNES.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 25 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 92. Sur la même voie, Le Village, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 92. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11300 Identifiant INSEE 11323
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 25 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VIGNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquetaillade. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820311066
- SIRET
- 82031106600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROQUETAILLADE (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132321H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Le Village à Roquetaillade-et-Conilhac (11190)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Village depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.