Permis de construire n° 0092132500003 à Moulin-Neuf pour 44 m² de locaux, Le Terrie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 0092132500003
Demandeur
RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2025 à Moulin-Neuf (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092132500003 porte sur un projet situé Le Terrie. Le dossier a été déposé par RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 696 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1278, 0A 1275, 0A 582, 582. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Neuf. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulin-Neuf
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Neuf.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Terrie
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-Neuf Code postal 09500 Identifiant INSEE 09213
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 696 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 m² à 55 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 55 m² |
| Total | 11 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 55 m² |
| Total locaux | 11 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11, un syndicat mixte basé à Bram. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200091254
- SIRET
- 20009125400017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092132500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |