Permis de construire Mixte N° 01126614L0013

Permis de construire à Port-la-Nouvelle pour 1 715 m² de logement et locaux - 1412 Avenue De La Mer

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 01126614L0013

Demandeur

PREMIERE PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 01126614L0013, délivré le 12 mai 2015 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1412 Avenue De La Mer, Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMIERE PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 1 367 m² d'habitation et 348 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

1 715 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Locaux 1 180 m² 348 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Total 1 180 m² 1 715 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 535 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 180 m² 348 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 21 3 - - - 27
11,1 % 77,8 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIERE PIERRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419334586
SIRET
41933458600023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126614L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1412 Avenue De La Mer, Port-la-Nouvelle (11210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREMIERE PIERRE et accordé le 12 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 367 m² d'habitation et 348 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126614L0013, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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