Permis de construire Locaux N° 01126619L0012

Permis de construire à Port-la-Nouvelle pour 20 m² de locaux - 244 Avenue De La Mer

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 01126619L0012

Demandeur

CAPTAIN WATT

Cette page présente le permis de construire n° 01126619L0012, délivré le 14 mai 2019 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé 244 Avenue De La Mer, Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPTAIN WATT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 287 m²
Total 267 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 267 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPTAIN WATT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531330389
SIRET
53133038900010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126619L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 244 Avenue De La Mer, Port-la-Nouvelle (11210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPTAIN WATT et accordé le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126619L0012, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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