Permis de construire n° 01126615L0006 à Port-la-Nouvelle pour 52 m² de locaux, Avenue De General De Gaull
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 01126615L0006
Demandeur
SCI DU GRAND VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126615L0006 a été délivré le 13 mars 2015 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue De General De Gaull. Le projet est porté par SCI DU GRAND VERGER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB221, BB243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 177 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 229 m² |
| Total | 7 177 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 177 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 229 m² |
| Total locaux | 7 177 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 321918674
- SIRET
- 32191867400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PORT LA NOUVELLE (11210)
Autres dossiers de SCI DU GRAND VERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126615L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |