Permis de construire Logement N° 03412620B0009

Permis de construire à Lamalou-les-Bains pour 2 230 m² de logement - 31 Avenue De La Republique

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 24 février 2021 · Dossier PC n° 03412620B0009 · Demandeur : PREMIERE PIERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03412620B0009, délivré le 24 février 2021 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 31 Avenue De La Republique, Lamalou-les-Bains (34240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREMIERE PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 14 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C730, C775.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
24/02/2021
Surface du terrain
3 965 m²
Surface existante avant
897 m²
Surface créée
1 497 m²
Variation nette
+1 333 m²
Surface totale après
2 230 m²
Destination
Logement
Logements créés
36
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Adresse
31 Avenue De La Republique, Lamalou-les-Bains (34240)
Code postal
34240
Département
Région
Parcelles cadastrales
C730, C775
Code INSEE
34126

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 897 m² 1 333 m² 164 m² 0 m² 164 m² 1 333 m² 2 230 m²
Total 897 m² 1 333 m² 164 m² 0 m² 164 m² 1 333 m² 2 230 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 14 3 - - 36
2,8 % 50,0 % 38,9 % 8,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PREMIERE PIERRE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
419334586
SIRET
41933458600023
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412620B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue De La Republique, Lamalou-les-Bains (34240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412620B0009, instruit par la commune de Lamalou-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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