Permis de construire Logement N° 0040942400027

Permis de construire n° 0040942400027 à Gréoux-les-Bains pour 1 408 m² de logement, Route De Vinon

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0040942400027

Demandeur

PREMIERE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2025 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040942400027 porte sur un projet situé Route De Vinon. Le demandeur déclaré est PREMIERE PIERRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2 et 11 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 739 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 408 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 1 408 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 114 m² 1 408 m²
Total 294 m² 1 408 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 114 m² 1 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 11 - - - 24
4,2 % 50,0 % 45,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIERE PIERRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419334586
SIRET
41933458600023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040942400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Vinon, à Gréoux-les-Bains (04800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PREMIERE PIERRE ; la décision est intervenue le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2 et 11 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040942400027, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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