Permis de construire n° 0040942400027 à Gréoux-les-Bains pour 1 408 m² de logement, route de Vinon
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 juillet 2025
Dossier PC n° 0040942400027
Demandeur
PREMIERE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2025 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040942400027 porte sur un projet situé route de Vinon. PREMIERE PIERRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 294 m² existants. Dans ce programme, 6 des 24 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 739 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1717. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Vinon, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Gréoux-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gréoux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 294 m² existants et construire 1 408 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 739 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 408 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 294 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 294 m² à 1 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 1 408 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 408 m² |
| Total | 294 m² | 1 408 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 408 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 13 logements sur 24. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 294 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 11 | - | - | - | 24 |
| 4,2 % | 50,0 % | 45,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREMIERE PIERRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lunel. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PREMIERE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419334586
- SIRET
- 41933458600023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de PREMIERE PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040942400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Vinon à Gréoux-les-Bains (04800)
L’autre dossier recensé route de Vinon depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.