Permis de construire Logement N° 0040942400027

Permis de construire n° 0040942400027 à Gréoux-les-Bains pour 1 408 m² de logement, route de Vinon

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0040942400027

Demandeur

PREMIERE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2025 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040942400027 porte sur un projet situé route de Vinon. PREMIERE PIERRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 294 m² existants. Dans ce programme, 6 des 24 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 739 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1717. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Vinon, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Gréoux-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 739 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 408 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 294 m² existants et construire 1 408 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 739 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 408 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 294 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 294 m² à 1 408 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 1 408 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 114 m² 1 408 m²
Total 294 m² 1 408 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 114 m² 1 408 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 13 logements sur 24. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 294 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 12 11 - - - 24
4,2 % 50,0 % 45,8 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 24 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PREMIERE PIERRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lunel. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PREMIERE PIERRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419334586
SIRET
41933458600023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040942400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 1 juillet 2025
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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