Permis de construire n° 01126615L0009 à Port-la-Nouvelle pour 215 m² de locaux, 217 Avenue Pierre Brossolette
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 01126615L0009
Demandeur
AGENCE DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2015 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126615L0009 porte sur un projet situé 217 Avenue Pierre Brossolette. Le projet est porté par AGENCE DU SOLEIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM191. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 877 m² |
| Total | 662 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 662 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 877 m² |
| dont Bureaux | 662 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 877 m² |
| Total locaux | 662 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450467493
- SIRET
- 45046749300018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PORT-LA-NOUVELLE (11210)
Autres dossiers de AGENCE DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126615L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |