Permis de construire n° 01126213N0128 à Narbonne pour 375 m² de locaux, Voie Departementale Na 169
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 01126213N0128
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126213N0128, délivré le 28 novembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Departementale Na 169.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EP 59, ES 100, ES 105. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. La voie, Voie Departementale Na 169, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 375 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 798 m² à 42 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 798 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 42 173 m² |
| Total | 41 798 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 42 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 798 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 42 173 m² |
| dont Industrie | 41 798 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 42 173 m² |
| Total locaux | 41 798 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 42 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles EP 59, ES 100, ES 105 à Narbonne (11100)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Voie Departementale Na 169 à Narbonne (11100)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie Departementale Na 169 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.