Permis de construire Locaux N° 01126218N0242

Permis de construire à Narbonne pour 1 100 m² de locaux - Malvesi Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 01126218N0242

Demandeur

AREVA NC

Cette page présente le permis de construire n° 01126218N0242, délivré le 3 avril 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Malvesi Sud, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREVA NC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EP59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 609 m²

Surface existante avant

43 124 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

44 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 124 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 44 224 m²
Total 43 124 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 44 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 43 124 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 44 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900569
Code APE (NAF)
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126218N0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malvesi Sud, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AREVA NC et accordé le 3 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126218N0242, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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