Permis de construire Locaux N° 01126218N0242

Permis de construire n° 01126218N0242 à Narbonne pour 1 100 m² de locaux, Malvesi Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 01126218N0242

Demandeur

AREVA NC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Malvesi Sud, le permis de construire n° 01126218N0242 a été délivré le 3 avril 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le projet est porté par AREVA NC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EP59. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 609 m²

Surface existante avant

43 124 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

44 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 124 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 44 224 m²
Total 43 124 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 44 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 124 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 44 224 m²
dont Industrie 43 124 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 44 224 m²
Total locaux 43 124 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 44 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900569
Code APE (NAF)
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126218N0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Malvesi Sud, à Narbonne (11100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AREVA NC et accordée le 3 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126218N0242, déposé en mairie de Narbonne.

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