Permis de construire Locaux N° 01126219N0097

Permis de construire à Narbonne pour 359 m² de locaux - Malvesi Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 01126219N0097

Demandeur

ORANO CYCLE

Cette page présente le permis de construire n° 01126219N0097, délivré le 17 septembre 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Malvesi Sud, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANO CYCLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 609 m²

Surface existante avant

44 300 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

44 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 300 m² 359 m² 0 m² 12 m² 0 m² 347 m² 44 647 m²
Total 44 300 m² 359 m² 0 m² 12 m² 0 m² 347 m² 44 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 44 300 m² 359 m² 0 m² 12 m² 0 m² 347 m² 44 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO CYCLE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900569
Code APE (NAF)
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126219N0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malvesi Sud, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANO CYCLE et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126219N0097, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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