Permis de construire n° 01126219N0097 à Narbonne pour 359 m² de locaux, Malvesi Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 01126219N0097
Demandeur
ORANO CYCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126219N0097, délivré le 17 septembre 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Malvesi Sud. La demande émane de ORANO CYCLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EP 59. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Malvesi Sud, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 359 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 44 300 m² à 44 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 300 m² | 359 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 347 m² | 44 647 m² |
| Total | 44 300 m² | 359 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 347 m² | 44 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 300 m² | 359 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 347 m² | 44 647 m² |
| dont Industrie | 44 300 m² | 359 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 347 m² | 44 647 m² |
| Total locaux | 44 300 m² | 359 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 347 m² | 44 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORANO CYCLE, une société anonyme (SA) basée à Narbonne. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORANO CYCLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900569
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de ORANO CYCLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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