Permis de construire n° 01126213N0111 à Narbonne pour 7 816 m² de logement
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 01126213N0111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126213N0111 a été délivré le 15 novembre 2013.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 102 appartements. Dans ce programme, les 102 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 7 816 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 545 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 861, AW 863, AW 864. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 816 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 102 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 816 m² | 7 816 m² |
| Total | 0 m² | 7 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 816 m² | 7 816 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 102 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| Collectifs hors résidence | 102 |
Financement et aides
Les 102 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 102 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AW 861, AW 863, AW 864 à Narbonne (11100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.