Permis de construire n° 01126213N0109 à Narbonne pour 4 237 m² de logement, 7 rue des Remparts
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 01126213N0109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126213N0109 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé 7 rue des Remparts.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 51 logements, dont 17 logements individuels et 34 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 51 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 687 m², le programme représente 4 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 866. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2014
Achèvement (DAACT)
08/07/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 237 m² | 4 237 m² |
| Total | 0 m² | 4 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 237 m² | 4 237 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs et 17 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 34 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Financement et aides
Les 51 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AW 866 à Narbonne (11100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.