Permis de construire Logement N° 01126213N0110

Permis de construire n° 01126213N0110 à Narbonne pour 4 308 m² de logement, 7 rue Simon Castan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 01126213N0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126213N0110 a été délivré le 3 décembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7 rue Simon Castan.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 59 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 59 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 864 m², le programme représente 4 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/11/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 862, AW 865. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Simon Castan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 864 m²

Surface créée

4 308 m²

Variation nette

+4 308 m²

Surface totale après

4 308 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
29/11/2014
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
29/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 862 AW 865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 864 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 308 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 308 m² 4 308 m²
Total 0 m² 4 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 308 m² 4 308 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Financement et aides

Les 59 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 29/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AW 862, AW 865 à Narbonne (11100)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Simon Castan à Narbonne (11100)

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