Permis de construire Logement N° 01120619H0045

Permis de construire n° 01120619H0045 à Limoux pour 463 m² de logement, 15 avenue Fabre d'Eglantine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 01120619H0045

Demandeur

SCI PLATON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120619H0045 a été délivré le 7 janvier 2020 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse 15 avenue Fabre d'Eglantine. SCI PLATON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les T3 représentent 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 463 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 830 m², soit 77 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 179. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 830 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 463 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PLATON, dont l'adresse déclarée est à Magrie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI PLATON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421219221
SIRET
42121922100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
MAGRIE (11300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120619H0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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