Permis d'aménager n° 01120615H0002 à Limoux pour un terrain de 6 370 m², Av Fabre D Eglantine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PA n° 01120615H0002
Demandeur
SCI PLATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Fabre D Eglantine, le permis d'aménager n° 01120615H0002 a été délivré le 17 mars 2016 à Limoux (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI PLATON.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC150, AC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Limoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLATON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421219221
- SIRET
- 42121922100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAGRIE (11300)
Autres dossiers de SCI PLATON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120615H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |