Permis de construire n° 01120619H0061 à Limoux pour 60 m² de locaux, 9013 rue Farman
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 01120619H0061
Demandeur
SCI ORANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120619H0061, délivré le 10 janvier 2020 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 9013 rue Farman. SCI ORANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 548 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 194. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 548 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 113 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 173 m² |
| Total | 113 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 173 m² |
| Total locaux | 113 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ORANE, dont l'adresse déclarée est à Ajac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ORANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480049071
- SIRET
- 48004907100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AJAC (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120619H0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |