Permis de construire n° 01120619H0061 à Limoux pour 60 m² de locaux, 9013 Rue Farman
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 01120619H0061
Demandeur
SCI ORANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120619H0061, délivré le 10 janvier 2020 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 9013 Rue Farman. SCI ORANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO194. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 173 m² |
| Total | 113 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 173 m² |
| Total locaux | 113 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480049071
- SIRET
- 48004907100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AJAC (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120619H0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |