Permis de construire n° 01120619H0031 à Limoux pour 715 m² de logement, Les Pontils
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 01120619H0031
Demandeur
SCCV SOLEIL DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120619H0031 porte sur un projet situé Les Pontils. La société de programme immobilier SCCV SOLEIL DU LEVANT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 715 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 885 m², soit 89 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/08/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 85, BM 152, BM 167. La voie, Les Pontils, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 885 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 715 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
La surface de plancher passe de 4 642 m² à 5 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Locaux | 4 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 642 m² |
| Total | 4 642 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 5 357 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | - | - | - | 8 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOLEIL DU LEVANT, basée à Mougins.
Demandeur
SCCV SOLEIL DU LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813992757
- SIRET
- 81399275700027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120619H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 06/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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