Permis de construire Logement N° 01120619H0031

Permis de construire n° 01120619H0031 à Limoux pour 715 m² de logement, Les Pontils

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 01120619H0031

Demandeur

SCCV SOLEIL DU LEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120619H0031 porte sur un projet situé Les Pontils. Le demandeur déclaré est SCCV SOLEIL DU LEVANT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 885 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM85, BM152, BM167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 885 m²

Surface existante avant

4 642 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

5 357 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM85 BM152 BM167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Locaux 4 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 642 m²
Total 4 642 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 5 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOLEIL DU LEVANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813992757
SIRET
81399275700027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120619H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 885 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Pontils, à Limoux (11300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOLEIL DU LEVANT et accordé le 14 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120619H0031, déposé en mairie de Limoux.

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