À Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120619H0043 a été délivré le 31 décembre 2019, pour un projet situé Les Pradals. Le projet est porté par SCI TT IMMO.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 160 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EA 104, EA 105. Sur la même voie, Les Pradals, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

31/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EA 104 EA 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TT IMMO, dont l'adresse déclarée est à Limoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TT IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441287216
SIRET: 44128721600044
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: LIMOUX (11300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01120619H0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 décembre 2019
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Les Pradals à Limoux (11300)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Pradals depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01120618H0010 Logement Terminé

Les Pradals

Limoux (11300)

Nouvelle construction

26/04/2018 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limoux

PC n°01120619H0052 Locaux Autorisé

6 B Rue Trav des Marronnie Rs

Limoux (11300)

Transformation sans extension

17 déc. 2019 73 m² SDP SCI PARADISIO

PC n°01120619H0017 Locaux Autorisé

avenue du Pont de France

Limoux (11300)

Transformation avec extension

20 déc. 2019 391 m² SDP BANQUE POPULAIRE DU SUD

PC n°01120619H0053 Logement Commencé

Flandry

Limoux (11300)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 118 m² SDP

PC n°01120619H0045 Logement Terminé

15 avenue Fabre d'Eglantine

Limoux (11300)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 463 m² SDP SCI PLATON

PC n°01120619H0061 Locaux Autorisé

9013 rue Farman

Limoux (11300)

Nouvelle construction

10 janv. 2020 60 m² SDP SCI ORANE

PC n°01120619H0031 Logement Commencé

Les Pontils

Limoux (11300)

Nouvelle construction

14 janv. 2020 715 m² SDP SCCV SOLEIL DU LEVANT

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