Permis de construire Logement N° 0111972300002

Permis de construire n° 0111972300002 à Lauraguel pour 92 m² de logement, 17 avenue des Pyrenees

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0111972300002

Demandeur

SCI PLATON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauraguel (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111972300002 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé 17 avenue des Pyrenees. Le dossier a été déposé par SCI PLATON.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 761 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A8 41, A8 45, A8 73. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Lauraguel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/12/2024
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauraguel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A8 41 A8 45 A8 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauraguel Code postal 11300 Identifiant INSEE 11197
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PLATON, dont l'adresse déclarée est à Lauraguel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI PLATON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421219221
SIRET
42121922100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LAURAGUEL (11300)

Autres dossiers de SCI PLATON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111972300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 05/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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