Permis de construire Locaux N° 01120613H0014

Permis de construire n° 01120613H0014 à Limoux pour 8 384 m² de locaux, Rte De Carcassonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 01120613H0014

Demandeur

LIMOUX DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120613H0014 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé Rte De Carcassonne. La demande émane de LIMOUX DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 384 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE33, BE34, BE35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 569 m²

Surface créée

8 384 m²

Variation nette

+8 384 m²

Surface totale après

22 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE33 BE34 BE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 569 m² 8 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 384 m² 22 953 m²
Total 14 569 m² 8 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 384 m² 22 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 569 m² 8 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 384 m² 22 953 m²
Total locaux 14 569 m² 8 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 384 m² 22 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMOUX DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337797211
SIRET
33779721100014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120613H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Carcassonne, à Limoux (11300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIMOUX DISTRIBUTION et accordé le 9 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120613H0014, déposé en mairie de Limoux.

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