Déclaration préalable à Lézignan-Corbières pour 13 262 m² de locaux - Gaujac
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 13 décembre 2023 · Dossier DP n° 0112032300192 · Demandeur : BIO HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0112032300192, accordée le 13 décembre 2023 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Gaujac, Lézignan-Corbières (11200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BIO HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1865.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 227 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 13 262 m² |
| Total | 13 227 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 13 262 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 148 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 183 m² |
| Industrie | 7 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 199 m² |
| Entrepôts | 4 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 880 m² |
| Total locaux | 13 227 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 13 262 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032300192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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