Déclaration préalable n° 0112032300192 à Lézignan-Corbières pour 35 m² de locaux, Gaujac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier DP n° 0112032300192
Demandeur
BIO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0112032300192 a été accordée le 13 décembre 2023 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Gaujac. Le projet est porté par BIO HABITAT.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 770 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 1865. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Gaujac, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 770 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 227 m² à 13 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 227 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 13 262 m² |
| Total | 13 227 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 13 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 227 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 13 262 m² |
| dont Bureaux | 1 148 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 183 m² |
| dont Industrie | 7 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 199 m² |
| dont Entrepôt | 4 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 880 m² |
| Total locaux | 13 227 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 13 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIO HABITAT, une société anonyme (SA) basée à La Chaize le Vicomte. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BIO HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 511239915
- SIRET
- 51123991500016
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA CHAIZE LE VICOMTE (85036)
Autres dossiers de BIO HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032300192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 1865 à Lézignan-Corbières (11200)
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Permis de construire sur la même voie, Gaujac à Lézignan-Corbières (11200)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Gaujac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.