Déclaration préalable Locaux N° 0112032400004

Déclaration préalable n° 0112032400004 à Lézignan-Corbières pour 259 m² de locaux, 8 avenue Leo Lagrange

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 0112032400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0112032400004 a été accordée le 29 janvier 2024 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 8 avenue Leo Lagrange.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 852 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Leo Lagrange, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 852 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112032400004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AM 14 à Lézignan-Corbières (11200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Leo Lagrange à Lézignan-Corbières (11200)

L’autre dossier recensé avenue Leo Lagrange depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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