Déclaration préalable n° 0112032400004 à Lézignan-Corbières pour 259 m² de locaux, 8 Avenue Leo Lagrange
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier DP n° 0112032400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0112032400004 a été accordée le 29 janvier 2024 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 8 Avenue Leo Lagrange.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM14. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNAN-CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |