Permis de construire Locaux N° 01120321S0016

Permis de construire n° 01120321S0016 à Lézignan-Corbières pour 65 m² de locaux, 7 avenue d'Occitanie Zi de Gaujac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 juillet 2021

Dossier PC n° 01120321S0016

Demandeur

BIO HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120321S0016 porte sur un projet situé 7 avenue d'Occitanie Zi de Gaujac. BIO HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 99 284 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1861, E 1865. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Occitanie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 284 m²

Surface existante avant

12 862 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

12 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1861 E 1865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Gaujac

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 99 284 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 65 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 12 862 m² à 12 927 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 862 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 927 m²
Total 12 862 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 862 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 927 m²
dont Bureaux 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m²
dont Industrie 7 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 199 m²
dont Entrepôt 4 515 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 4 580 m²
Total locaux 12 862 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIO HABITAT, une société anonyme (SA) basée à La Chaize le Vicomte. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

BIO HABITAT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
511239915
SIRET
51123991500016
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85036)

Autres dossiers de BIO HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120321S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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