Permis de construire Locaux N° 01120321S0016

Permis de construire n° 01120321S0016 à Lézignan-Corbières pour 65 m² de locaux, 7 Avenue D'occitanie Zi De Gaujac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 juillet 2021

Dossier PC n° 01120321S0016

Demandeur

BIO HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120321S0016 porte sur un projet situé 7 Avenue D'occitanie Zi De Gaujac. Le demandeur déclaré est BIO HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1861, E1865. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 284 m²

Surface existante avant

12 862 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

12 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1861 E1865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Gaujac

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 862 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 927 m²
Total 12 862 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 862 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 927 m²
dont Bureaux 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m²
dont Industrie 7 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 199 m²
dont Entrepôt 4 515 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 4 580 m²
Total locaux 12 862 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO HABITAT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
511239915
SIRET
51123991500016
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120321S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Avenue D'occitanie Zi De Gaujac, à Lézignan-Corbières (11200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIO HABITAT ; la décision est intervenue le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120321S0016, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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