Ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2021 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112032100077 porte sur un projet situé 1 rue Denfert Rochereau.

Cette déclaration préalable portait sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 186 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 461, AH 462. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 461 AH 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 186 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 172 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²
Total	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements devaient tous être des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONILHAC-CORBIÈRES (11200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112032100077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	4 août 2021
Date de dépôt	08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lézignan-Corbières

PC n°01120321S0036 Logement Autorisé

rue des Sorbiers

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

19 juil. 2021 172 m² SDP

PC n°01120321S0016 Locaux Annulé

7 avenue d'Occitanie Zi de Gaujac

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 65 m² SDP BIO HABITAT

PC n°01120321S0028 Locaux Commencé

lotissement Zone Industrielle Rue des Romains

Lézignan-Corbières (11200)

Extension sans transformation

02 août 2021 35 m² SDP

PC n°01120321S0035 Logement Autorisé

impasse Peire Vidal Lot N_8

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

04 août 2021 139 m² SDP

PC n°01120321S0030 Logement Commencé

Le Clos de Bacchus 3

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

11 août 2021 458 m² SDP

PC n°01120321S0033 Logement Autorisé

avenue Leo Lagrange

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

17 août 2021 108 m² SDP

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