Permis de construire Logement N° 0111702200007

Permis de construire n° 0111702200007 à Gruissan pour 140 m² de logement, La Fount La Fount

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 0111702200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111702200007, délivré le 6 mai 2022 à Gruissan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Fount La Fount.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fount

Territoires administratifs

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111702200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fount La Fount, à Gruissan (11430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111702200007, déposé en mairie de Gruissan.

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