basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Gruissan
Permis de construire Locaux N° 0111702200002

Permis de construire à Gruissan pour 32 m² de locaux - Avenue De La Jonque Les Ayguades

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 0111702200002

Demandeur

OBAY

Cette page présente le permis de construire n° 0111702200002, délivré le 13 mai 2022 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Jonque Les Ayguades, Gruissan (11430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ayguades

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523266047
SIRET
52326604700027
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111702200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Jonque Les Ayguades, Gruissan (11430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBAY et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111702200002, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gruissan

DP n°0111702600220 Locaux Autorisé
156 Pl De La Bonance
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
27 mai 2026 25 m² SDP L'ASTERIDE
PC n°0111702500029 Mixte Autorisé
1 Chalet 8Eme Rangee
Gruissan (11430)
Nouvelle construction
24 févr. 2026 1 049 m² SDP METRE CARRE DEVELOPPEMENT
PC n°0111702500037 Locaux Autorisé
Route Bleue Château Le Bouïs
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
03 févr. 2026 179 m² SDP TERRE BLEUE
DP n°0111702500447 Locaux Autorisé
1060 Avenue De La Felouque Les Ayguades Ceveo
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
02 févr. 2026 17 m² SDP COTE VACANCES ORGANISATION
DP n°0111702500459 Locaux Autorisé
Bas Du Pech Du Moulin
Gruissan (11430)
Nouvelle construction
21 janv. 2026 18 m² SDP GRUIS'SUN
PC n°0111702500032 Locaux Commencé
19 Boulevard De La Corderie
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
30 déc. 2025 287 m² SDP SOC COOPERATIVE VINIFICATION

Autres types d'autorisations à Gruissan

Permis d'aménager à Gruissan

10 autorisations

Permis de démolir à Gruissan

9 autorisations