Déclaration préalable Locaux N° 0111702300360

Déclaration préalable à Gruissan pour 12 m² de locaux - Quai Du Ponant Residence

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier DP n° 0111702300360

Demandeur

OBAY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0111702300360, accordée le 3 novembre 2023 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Quai Du Ponant Residence, Gruissan (11430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OBAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 67 m²
Total 55 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523266047
SIRET
52326604700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111702300360
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Quai Du Ponant Residence, Gruissan (11430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OBAY et accordée le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111702300360, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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