Permis de construire Logement N° 0111702500008

Permis de construire à Gruissan pour 695 m² de logement - Avenue De La Jonque Les Ayguades

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0111702500008

Demandeur

LOISIRS VACANCES LANGUEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 0111702500008, délivré le 4 juillet 2025 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Jonque Les Ayguades, Gruissan (11430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOISIRS VACANCES LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 33 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM136, BM137, BM73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

66 451 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

2 646 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM136 BM137 BM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ayguades

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 951 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 2 646 m²
Total 1 951 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 2 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 - - - - - 33
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISIRS VACANCES LANGUEDOC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775589088
SIRET
77558908800043
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111702500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 logements en individuel, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Jonque Les Ayguades, Gruissan (11430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOISIRS VACANCES LANGUEDOC et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111702500008, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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