Permis de construire n° 01109714H0002 à Roquetaillade-et-Conilhac pour 84 m² de locaux, 1 Chem du Pla de la Lano
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 avril 2014
Dossier PC n° 01109714H0002
Demandeur
PLADELANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2014 à Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01109714H0002 porte sur un projet situé 1 Chem du Pla de la Lano. Le projet est porté par PLADELANO.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 196 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WA 61. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem du Pla de la Lano, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Décision
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac
Le dossier vise la parcelle cadastrale WA 61. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11190 Identifiant INSEE 11323
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 196 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 84 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 284 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 80 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 164 m² |
| Total | 200 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 164 m² |
| Total locaux | 80 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLADELANO, une société civile basée à Changis-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PLADELANO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514463207
- SIRET
- 51446320700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHANGIS-SUR-MARNE (77660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01109714H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle WA 61 à Roquetaillade-et-Conilhac (11190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem du Pla de la Lano à Roquetaillade-et-Conilhac (11190)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Pla de la Lano depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.