Permis de construire Locaux N° 01109714H0002

Permis de construire n° 01109714H0002 à Roquetaillade-et-Conilhac pour 84 m² de locaux, 1 Chem Du Pla De La Lano

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 avril 2014

Dossier PC n° 01109714H0002

Demandeur

PLADELANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2014 à Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01109714H0002 porte sur un projet situé 1 Chem Du Pla De La Lano. Le projet est porté par PLADELANO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WA61. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 196 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11190 Identifiant INSEE 11323
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²
Total 200 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²
Total locaux 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLADELANO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514463207
SIRET
51446320700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANGIS-SUR-MARNE (77660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109714H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 avril 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem Du Pla De La Lano, à Roquetaillade-et-Conilhac (11190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLADELANO ; la décision est intervenue le 8 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109714H0002, déposé en mairie de Roquetaillade-et-Conilhac.

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