Permis de construire n° 01109716H0003 à Roquetaillade-et-Conilhac pour 40 m² de logement, 11 Grand Rue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 01109716H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01109716H0003 a été délivré le 21 juin 2016 à Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie), pour un projet situé 11 Grand Rue.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 44 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 31 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 61. Sur la même voie, Grand Rue, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Roquetaillade-et-Conilhac compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 61. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11190 Identifiant INSEE 11323
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 44 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 76 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 76 m² à 85 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 45 m² |
| Total | 76 m² | 9 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 9 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE (11190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01109716H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 15/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Grand Rue à Roquetaillade-et-Conilhac (11190)
L’autre dossier recensé sur la voie Grand Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.