Permis de construire Locaux N° 01132314H0002

Permis de construire n° 01132314H0002 à Roquetaillade-et-Conilhac pour 103 m² de locaux, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 01132314H0002

Demandeur

COMMUNE DE ROQUETAILLADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01132314H0002, délivré le 22 mai 2015 à Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE ROQUETAILLADE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C192, C191. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2016

Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C192 C191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11300 Identifiant INSEE 11323
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 103 m² 0 m² 17 m² 0 m² 86 m² 206 m²
Total 120 m² 103 m² 0 m² 17 m² 0 m² 86 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 163 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 43 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 43 m²
Total locaux 120 m² 103 m² 0 m² 17 m² 0 m² 86 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUETAILLADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103239
SIRET
21110323900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
ROQUETAILLADE (11300)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUETAILLADE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132314H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Roquetaillade-et-Conilhac (11190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROQUETAILLADE et accordé le 22 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01132314H0002, déposé en mairie de Roquetaillade-et-Conilhac.

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