Permis de construire n° 01132314H0002 à Roquetaillade-et-Conilhac pour 103 m² de locaux, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 01132314H0002
Demandeur
COMMUNE DE ROQUETAILLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01132314H0002, délivré le 22 mai 2015 à Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE ROQUETAILLADE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 192, C 191. Le catalogue de Roquetaillade-et-Conilhac compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2016. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11300 Identifiant INSEE 11323
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 120 m² à 206 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 103 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 86 m² | 206 m² |
| Total | 120 m² | 103 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 86 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 163 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 43 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 43 m² |
| Total locaux | 120 m² | 103 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 86 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUETAILLADE, dont l'adresse déclarée est à Roquetaillade. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE ROQUETAILLADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103239
- SIRET
- 21110323900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROQUETAILLADE (11300)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUETAILLADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132314H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |