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Permis de construire Locaux N° 01132314H0002

Permis de construire à Roquetaillade-et-Conilhac pour 103 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Roquetaillade-et-Conilhac (11190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUETAILLADE et accordé le 22 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132314H0002, instruit par la commune de Roquetaillade-et-Conilhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 01132314H0002

Demandeur

COMMUNE DE ROQUETAILLADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01132314H0002, délivré le 22 mai 2015 à Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Roquetaillade-et-Conilhac (11190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUETAILLADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C192, C191.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/05/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C192 C191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11300 Identifiant INSEE 11323
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	103 m²	0 m²	17 m²	0 m²	86 m²	206 m²
Total	120 m²	103 m²	0 m²	17 m²	0 m²	86 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	60 m²	0 m²	17 m²	0 m²	43 m²
Équipements publics	60 m²	103 m²	0 m²	103 m²	163 m²
Total locaux	120 m²	103 m²	17 m²	86 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUETAILLADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103239
SIRET: 21110323900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROQUETAILLADE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01132314H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Roquetaillade-et-Conilhac (11190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUETAILLADE et accordé le 22 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132314H0002, instruit par la commune de Roquetaillade-et-Conilhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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