Permis de construire n° 01109716H0005 à Roquetaillade-et-Conilhac pour 100 m² de locaux, La Prade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 01109716H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01109716H0005 a été délivré le 18 octobre 2016 à Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie), à l'adresse La Prade.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2018, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle WC 9. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WC 9. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11190 Identifiant INSEE 11323
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE (11190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01109716H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |