Permis de construire n° 01107614Y0035 à Castelnaudary pour 22 633 m² de locaux, Avenu Du Docteur René Laennec
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 01107614Y0035
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01107614Y0035 a été délivré le 6 août 2015, pour un projet situé Avenu Du Docteur René Laennec. Le demandeur déclaré est REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 633 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC166, BC173, BC174. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 633 m² | 22 633 m² |
| Total | 0 m² | 22 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 633 m² | 22 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 633 m² | 22 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 633 m² | 22 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233400019
- SIRET
- 23340001900029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34064)
Autres dossiers de REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107614Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |