Permis de démolir n° 0110762400006 à Castelnaudary, 1 Avenue Du Campus Jean Dura
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PD n° 0110762400006
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0110762400006, délivré le 5 juin 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Du Campus Jean Dura. Le demandeur déclaré est REGION OCCITANIE.
Le terrain support du projet couvre 325 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC165, BC166, BC167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110762400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |