Permis de construire Locaux N° 0110762200021

Permis de construire n° 0110762200021 à Castelnaudary pour 636 m² de locaux, 935 Avenue Du Docteur Rene Lae

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 0110762200021

Demandeur

REGION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762200021 porte sur un projet situé 935 Avenue Du Docteur Rene Lae. Le demandeur déclaré est REGION OCCITANIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 190 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 636 m² 0 m² 280 m² 0 m² 356 m² 636 m²
Total 280 m² 636 m² 0 m² 280 m² 0 m² 356 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 280 m² 636 m² 0 m² 280 m² 0 m² 356 m² 636 m²
Total locaux 280 m² 636 m² 0 m² 280 m² 0 m² 356 m² 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 935 Avenue Du Docteur Rene Lae, à Castelnaudary (11400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762200021, déposé en mairie de Castelnaudary.

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