Permis de construire Locaux N° 0110692500111

Permis de construire n° 0110692500111 à Carcassonne pour 118 m² de locaux, 1 Rue Jacquart

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0110692500111

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jacquart, le permis de construire n° 0110692500111 a été délivré le 24 juin 2026 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le projet est porté par CARCASSONNE AGGLO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO369. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 392 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2025
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 118 m² 0 m² 120 m² 0 m² -2 m² 118 m²
Total 120 m² 118 m² 0 m² 120 m² 0 m² -2 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 118 m² 0 m² 120 m² 0 m² -2 m² 118 m²
dont Bureaux 120 m² 118 m² 0 m² 120 m² 0 m² -2 m² 118 m²
Total locaux 120 m² 118 m² 0 m² 120 m² 0 m² -2 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035715
SIRET
20003571500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692500111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Jacquart, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARCASSONNE AGGLO et accordé le 24 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692500111, déposé en mairie de Carcassonne.

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