Permis de construire Locaux N° 0110692600012

Permis de construire n° 0110692600012 à Carcassonne pour 600 m² de locaux, Rue Gérard Desargues

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0110692600012

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110692600012 a été délivré le 5 juin 2026 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Gérard Desargues. Le dossier a été déposé par CARCASSONNE AGGLO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HR770, HR968, HR769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 374 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
04/02/2026
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
09/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR770 HR968 HR769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 750 m²
Total 1 150 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 150 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 750 m²
Total locaux 1 150 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035715
SIRET
20003571500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gérard Desargues, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARCASSONNE AGGLO et accordé le 5 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2026, ouverture de chantier le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692600012, déposé en mairie de Carcassonne.

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